LE DISPOSITIF LMNP​

Le dispositif LMNP

Investir avec le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) vous permet de conjuguer les atouts d’un logement neuf ou ancien avec le cadre fiscal très avantageux de la location meublée.

Pour être reconnu comme une location meublée, votre logement doit comporter une liste d’équipements mobiliers indispensables à l’occupation par un locataire : literie, cuisine équipée (réfrigérateur, plaque de cuisson, four…), rangements, luminaires, rideaux ou volets dans les chambres et matériel d’entretien.

Investir en LMNP dans un logement neuf ou en VEFA situé dans une résidence avec services vous assure de bénéficier d’un bien immobilier aux dernières normes en vigueur, construit avec des matériaux de qualité et couvert par les garanties de l’immobilier neuf.

Principaux atouts d’un investissement en loi LMNP :

  • Un statut ouvert au plus grand nombre : les prix d’acquisition d’une LMNP sont à la portée du plus grand nombre car il s’agit souvent de petites surfaces de type studio ou T1 bis
  • Une gestion plus simple pour les résidences de services : le bien est géré par un bailleur professionnel
  • Des revenus assurés tous les mois : votre bailleur professionnel est obligé de vous verser desloyers même si le logement est vide
  • Un amortissement des meubles et des équipements (pour ceux ayant une valeur supérieure à 598€) sur leur valeur d’usage par exemple 5 ans pour une TV, 8 ans pour la literie…
  • Un amortissement possible de son bien immobilier : en revendant votre bien, l’acquéreur peut lui aussi amortir son achat ce qui facilite la revente d’un bien en tant que loueur meublé non professionnel
  • Un rendement important pour un bien non éligible au dispositif Pinel.

Pour notre programme de logements étudiants « KEPLER » livré en 2021 , le rendement locatif était de 4.2%.

Types d’acquisitions concernés :
Le loueur meublé non professionnel peut utiliser sa location comme résidence principale du locataire, à titre temporaire (comme un salarié détaché plusieurs semaines dans une autre ville) ou présenter un caractère saisonnier (exemple : chambres d’hôtes, gîtes, meublé de tourisme…).

Conditions du statut de LMNP :
Pour profiter pleinement des avantages de ce disposition, il est important de respecter quelques conditions :

  • Acheter un logement meublé ou le meubler
  • Investir dans une résidence neuve de services pour pouvoir récupérer la TVA
  • Être lié par un bail commercial à un gestionnaire de résidence
  • Ne pas toucher plus de 23 000€ de revenus des locations sous le régime LMNP ou 50% de ses revenus globaux
  • Ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur de meublés professionnel (LMP).

En tant que loueur meublé, vous devez vous immatriculer. Pour pouvoir bénéficier du statut LMNP, l’inscription se fait auprès d’un centre de formalités des entreprises (le greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien loué en meublé non professionnel). Votre inscription doit intervenir dans les 15 jours suivant le début de la location LMNP. C’est à ce moment que vous optez pour le régime d’imposition simplifié micro-Bic ou réel. Par contre, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ne
nécessite pas la création d’une société. La location LMNP peut seulement venir en complément d’une activité salariée.

Régimes fiscaux :
Les revenus générés par les loyers de vos locations meublées doivent être déclarés sous deux régimes au choix : au régime micro-Bic ou réel. En effet, si le contribuable loue régulièrement un logement meublé comme une chambre d’hôte, locations saisonnières et gîtes, il exerce alors une activité commerciale dont les revenus sont imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il faut noter que le régime dit de bénéfice réel ou “en réel” est obligatoire dès lors que vous déclarez plus de 32 900€ par an.